Permis de construire n° 06002922T0019 à Auneuil pour 1 863 m² de logement, Rue Du Bel Air
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PC n° 06002922T0019
Demandeur
SA HABITATIONS A LOYER MODERE BEAUVAISIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Bel Air, le permis de construire n° 06002922T0019 a été délivré le 20 janvier 2023 à Auneuil (Oise, Hauts-de-France). SA HABITATIONS A LOYER MODERE BEAUVAISIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 863 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 359 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en individuel, dont 20 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auneuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a été mené en 1 an 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Auneuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 863 m² | 1 863 m² |
| Total | 0 m² | 1 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 863 m² | 1 863 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HABITATIONS A LOYER MODERE BEAUVAISIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 351721451
- SIRET
- 35172145100034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BEAUVAIS (60009)
Autres dossiers de SA HABITATIONS A LOYER MODERE BEAUVAISIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06002922T0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |