Permis de construire Logement N° 06002912B0007

Permis de construire n° 06002912B0007 à Auneuil pour 97 m² de logement, Rte De Beauvais

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2013

Dossier PC n° 06002912B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2013 à Auneuil (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06002912B0007 porte sur un projet situé Rte De Beauvais.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB63, AB108. Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auneuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

714 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2013

Achèvement (DAACT)

22/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
22/02/2015
Autorisation
29/05/2013
Chantier (DOC)
25/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2015

Localisation du projet à Auneuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB63 AB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auneuil Code postal 60390 Identifiant INSEE 60029
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 103 m²
Total 6 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIEL (95630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06002912B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mai 2013
Date de dépôt 22/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Beauvais, à Auneuil (60390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2013, ouverture de chantier le 25 septembre 2013, achèvement déclaré le 22 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06002912B0007, déposé en mairie d'Auneuil.

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