Permis de construire n° 06002812S0008 à Aumont-en-Halatte pour 205 m² de logement, 13 Chem De La Procession
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 17 février 2013
Dossier PC n° 06002812S0008
Demandeur
SCCV FOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aumont-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06002812S0008 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2013, pour un projet situé 13 Chem De La Procession. SCCV FOCH figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A693, A850P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aumont-en-Halatte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aumont-en-Halatte
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aumont-en-Halatte Code postal 60300 Identifiant INSEE 60028
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Total | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV FOCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 533213609
- SIRET
- 53321360900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2011
- Localisation
- COYE-LA-FORET (60580)
Autres dossiers de SCCV FOCH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06002812S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 17 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |