Permis de construire Locaux N° 06002720S0007

Permis de construire n° 06002720S0007 à Auger-Saint-Vincent pour 15 m² de locaux, 7 Rue De La Sainte Marie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 06002720S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06002720S0007, délivré le 4 janvier 2021 à Auger-Saint-Vincent (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue De La Sainte Marie.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F946. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auger-Saint-Vincent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auger-Saint-Vincent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auger-Saint-Vincent Code postal 60800 Identifiant INSEE 60027
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 55 m²
Total 55 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 55 m²
dont Hôtels 55 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 55 m²
Total locaux 55 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUGER-SAINT-VINCENT (60800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06002720S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue De La Sainte Marie, à Auger-Saint-Vincent (60800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06002720S0007, déposé en mairie d'Auger-Saint-Vincent.

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