Permis de construire Locaux N° 06002720S0007

Permis de construire n° 06002720S0007 à Auger-Saint-Vincent pour 15 m² de locaux, 7 rue de la Sainte Marie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 06002720S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06002720S0007, délivré le 4 janvier 2021 à Auger-Saint-Vincent (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7 rue de la Sainte Marie.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 15 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 134 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 946. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Sainte Marie, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 35 permis de construire et déclarations préalables à Auger-Saint-Vincent, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 55 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auger-Saint-Vincent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auger-Saint-Vincent Code postal 60800 Identifiant INSEE 60027
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 134 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 15 m² de commerce et activités de service (dont 15 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 55 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 55 m²
Total 55 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 55 m²
dont Hôtels 55 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 55 m²
Total locaux 55 m² 0 m² 15 m² 0 m² 15 m² 0 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUGER-SAINT-VINCENT (60800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06002720S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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