Permis de construire Logement N° 06002719S0004

Permis de construire n° 06002719S0004 à Auger-Saint-Vincent pour 74 m² de logement, 15Bis Rue Sainte Marie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 30 décembre 2019

Dossier PC n° 06002719S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06002719S0004 a fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2019 à Auger-Saint-Vincent (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 15Bis Rue Sainte Marie.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T3. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 210 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 4. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Sainte Marie, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 35 permis de construire et déclarations préalables à Auger-Saint-Vincent, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 210 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Auger-Saint-Vincent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auger-Saint-Vincent Code postal 60800 Identifiant INSEE 60027
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 2 210 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 74 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 176 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 176 m² à 250 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 250 m²
Total 176 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 250 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUGER-SAINT-VINCENT (60800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06002719S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 30 décembre 2019
Date de dépôt 13/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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