Permis de construire n° 06002719S0004 à Auger-Saint-Vincent pour 74 m² de logement, 15Bis Rue Sainte Marie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 30 décembre 2019
Dossier PC n° 06002719S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06002719S0004 a fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2019 à Auger-Saint-Vincent (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 15Bis Rue Sainte Marie.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T3. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 210 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 4. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Sainte Marie, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 35 permis de construire et déclarations préalables à Auger-Saint-Vincent, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auger-Saint-Vincent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auger-Saint-Vincent Code postal 60800 Identifiant INSEE 60027
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 210 m², avec autre annexe. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 74 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 176 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 176 m² à 250 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 176 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 250 m² |
| Total | 176 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 250 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUGER-SAINT-VINCENT (60800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06002719S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 13/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Sainte Marie à Auger-Saint-Vincent (60800)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Sainte Marie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.