Permis de construire Logement N° 06002716S0005

Permis de construire n° 06002716S0005 à Auger-Saint-Vincent pour 189 m² de logement, Rue De Pomponne

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2016

Dossier PC n° 06002716S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06002716S0005, délivré le 11 septembre 2016 à Auger-Saint-Vincent (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Pomponne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auger-Saint-Vincent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

977 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2016

Achèvement (DAACT)

24/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/09/2016
Chantier (DOC)
01/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2018

Localisation du projet à Auger-Saint-Vincent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auger-Saint-Vincent Code postal 60800 Identifiant INSEE 60027
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MITRY-MORY (77290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06002716S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 977 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Pomponne, à Auger-Saint-Vincent (60800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2016, achèvement déclaré le 24 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06002716S0005, déposé en mairie d'Auger-Saint-Vincent.

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