Permis de construire n° 06002416T0001 à Arsy pour 584 m² de locaux, Rue Du Clos
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2016
Dossier PC n° 06002416T0001
Demandeur
COMMUNE D'ARSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06002416T0001, délivré le 19 août 2016 à Arsy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Du Clos. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ARSY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1028. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arsy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Arsy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arsy Code postal 60190 Identifiant INSEE 60024
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 872 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 456 m² |
| Total | 872 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 456 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 872 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 456 m² |
| Total locaux | 872 m² | 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 584 m² | 1 456 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216000240
- SIRET
- 21600024000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARSY (60190)
Autres dossiers de COMMUNE D'ARSY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06002416T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 août 2016 |
| Date de dépôt | 31/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |