Permis de construire Locaux N° 06002416T0001

Permis de construire à Arsy pour 584 m² de locaux - Rue Du Clos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 104 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Clos, Arsy (60190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARSY et accordé le 19 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06002416T0001, instruit par la commune de Arsy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2016

Dossier PC n° 06002416T0001

Demandeur

COMMUNE D'ARSY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06002416T0001, délivré le 19 août 2016 à Arsy (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Clos, Arsy (60190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ARSY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1028.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 104 m²

Surface existante avant

872 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

1 456 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.

Autorisation

19 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

31/10/2018

Autorisation

19/08/2016

Chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2018

Localisation du projet à Arsy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arsy Code postal 60190 Identifiant INSEE 60024
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	872 m²	584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	584 m²	1 456 m²
Total	872 m²	584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	584 m²	1 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	872 m²	584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	584 m²	1 456 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARSY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216000240
SIRET: 21600024000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARSY (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06002416T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 août 2016
Date de dépôt	31/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 104 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Clos, Arsy (60190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARSY et accordé le 19 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06002416T0001, instruit par la commune de Arsy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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