Retour aux permis de construire de Armancourt

Permis de construire Locaux N° 06002321T0021

Permis de construire à Armancourt pour 70 m² de locaux - 391 Rue Des Matinnoix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 391 Rue Des Matinnoix, Armancourt (60880).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06002321T0021, instruit par la commune de Armancourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 06002321T0021

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06002321T0021, délivré le 18 janvier 2022 à Armancourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 391 Rue Des Matinnoix, Armancourt (60880). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 993 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Armancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Armancourt Code postal 60880 Identifiant INSEE 60023
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	142 m²	0 m²	0 m²	142 m²
Locaux	70 m²	70 m²	70 m²	70 m²
Total	212 m²	70 m²	70 m²	212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARMANCOURT (60880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06002321T0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 993 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 391 Rue Des Matinnoix, Armancourt (60880).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06002321T0021, instruit par la commune de Armancourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Armancourt

PC n°06002325T0006 Logement Commencé

Rue Des Vignes Blanches Les Lampes

Armancourt (60880)

Nouvelle construction

05 mars 2026 178 m² SDP

PC n°06002325T0004 Logement Commencé

Rue Des Vignes Blanches

Armancourt (60880)

Nouvelle construction

25 sept. 2025 90 m² SDP

PC n°0600232500005 Logement Commencé

250 Rue De Segaudes Lot N_ 31

Armancourt (60880)

Nouvelle construction

01 août 2025 121 m² SDP

PC n°06002325T0002 Logement Commencé

Rue De La Plaine

Armancourt (60880)

Nouvelle construction

16 juil. 2025 422 m² SDP

PC n°06002323T0013 Logement Commencé

106 Rue Des Segaudes - Lot N_2

Armancourt (60880)

Nouvelle construction

02 avr. 2024 83 m² SDP

PC n°06002323T0011 Logement Autorisé

285 Rue Des Segaudes

Armancourt (60880)

Nouvelle construction

01 mars 2024 86 m² SDP

Autres types d'autorisations à Armancourt

Permis d'aménager à Armancourt

2 autorisations

Permis de démolir à Armancourt

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Armancourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Armancourt

Autres types d'autorisations à Armancourt

Caractéristiques du projet