Permis de construire Logement N° 06002321T0010

Permis de construire n° 06002321T0010 à Armancourt pour 38 m² de logement, 67 Rue Des Vignes Blanches

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PC n° 06002321T0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06002321T0010 a été délivré le 27 août 2021 à Armancourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 67 Rue Des Vignes Blanches.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A675. L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 385 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

413 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
28/10/2021
Autorisation
27/08/2021
3
Chantier (DOC)
28/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Armancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armancourt Code postal 60880 Identifiant INSEE 60023
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 379 m² 38 m² 0 m² 4 m² 0 m² 34 m² 413 m²
Total 379 m² 38 m² 0 m² 4 m² 0 m² 34 m² 413 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARMANCOURT (60880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06002321T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 28/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 67 Rue Des Vignes Blanches, à Armancourt (60880).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 août 2021, ouverture de chantier le 28 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06002321T0010, déposé en mairie d'Armancourt.

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