Permis de construire à Apremont pour 816 m² de locaux - Le Parc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2019
Dossier PC n° 06002218T0001
Demandeur
LA FERME D'APREMONT SA
Cette page présente le permis de construire n° 06002218T0001, délivré le 29 janvier 2019 à Apremont (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Parc, Apremont (60300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME D'APREMONT SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 816 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C3, C7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.
Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Durée du chantier
6 mois 30 jours
Délai total
9 mois 2 jours
Localisation du projet à Apremont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Apremont Code postal 60300 Identifiant INSEE 60022
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 816 m² |
| Total | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 816 m² | 816 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME D'APREMONT SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401632252
- SIRET
- 40163225200011
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- APREMONT (60300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06002218T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 31/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |