Permis de construire n° 06002016T0004 à Antilly pour 2 176 m² de locaux, 2 Rue Du Chateau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PC n° 06002016T0004
Demandeur
MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2017 à Antilly (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06002016T0004 porte sur un projet situé 2 Rue Du Chateau. MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 176 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C118, C128, C129. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Antilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antilly Code postal 60620 Identifiant INSEE 60020
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 303 m² | 2 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 176 m² | 5 479 m² |
| Total | 3 303 m² | 2 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 176 m² | 5 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 303 m² | 2 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 176 m² | 5 479 m² |
| Total locaux | 3 303 m² | 2 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 176 m² | 5 479 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 266000108
- SIRET
- 26600010800016
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- ANTILLY (60620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06002016T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |