Permis de construire Logement N° 06001514B0001

Permis de construire n° 06001514B0001 à Angy pour 77 m² de logement, 67 Rue Roger

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 17 avril 2014

Dossier PC n° 06001514B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 67 Rue Roger, le permis de construire n° 06001514B0001 a fait l'objet d'une décision le 17 avril 2014 à Angy (Oise, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 514 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B87. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 514 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Angy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angy Code postal 60250 Identifiant INSEE 60015
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 207 m²
Total 130 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06001514B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 17 avril 2014
Date de dépôt 21/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 514 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 67 Rue Roger, à Angy (60250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06001514B0001, déposé en mairie d'Angy.

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