Permis de construire Locaux N° 06001318T0020

Permis de construire n° 06001318T0020 à Angicourt pour 128 m² de locaux, 5 Rue Du Grand Champ

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PC n° 06001318T0020

Demandeur

CTE PLUS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angicourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06001318T0020 a été délivré le 8 avril 2019, pour un projet situé 5 Rue Du Grand Champ. La demande émane de CTE PLUS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB2. Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angicourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 825 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
16/06/2019
Autorisation
08/04/2019
3
Chantier (DOC)
16/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angicourt Code postal 60940 Identifiant INSEE 60013
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 174 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 302 m²
Total 174 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 174 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 302 m²
dont Bureaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
dont Entrepôt 79 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 207 m²
Total locaux 174 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTE PLUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
513750893
SIRET
51375089300010
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
ANGICOURT (60940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06001318T0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 avril 2019
Date de dépôt 16/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 825 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du Grand Champ, à Angicourt (60940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CTE PLUS et accordée le 8 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 avril 2019, ouverture de chantier le 16 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06001318T0020, déposé en mairie d'Angicourt.

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