Permis de construire n° 06001318T0020 à Angicourt pour 128 m² de locaux, 5 rue du Grand Champ
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PC n° 06001318T0020
Demandeur
CTE PLUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angicourt (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06001318T0020 a été délivré le 8 avril 2019, pour un projet situé 5 rue du Grand Champ. La demande émane de CTE PLUS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 825 m², le programme représente 128 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/06/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 2. Sur la même voie, rue du Grand Champ, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables à Angicourt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Angicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angicourt Code postal 60940 Identifiant INSEE 60013
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 825 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 128 m² à construire.
La surface de plancher passe de 174 m² à 302 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 302 m² |
| Total | 174 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 174 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 302 m² |
| dont Bureaux | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| dont Entrepôt | 79 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 207 m² |
| Total locaux | 174 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CTE PLUS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Angicourt.
Demandeur
CTE PLUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 513750893
- SIRET
- 51375089300010
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ANGICOURT (60940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06001318T0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Grand Champ à Angicourt (60940)
L’autre dossier recensé rue du Grand Champ depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.