Permis de construire Logement N° 06001212B0039

Permis de construire n° 06001212B0039 à Andeville pour 107 m² de logement, Lot8 Rue De La Rouvraye Le Domaine Du Cedre 2

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 06001212B0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot8 Rue De La Rouvraye Le Domaine Du Cedre 2, le permis de construire n° 06001212B0039 a été délivré le 17 janvier 2013 à Andeville (Oise, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE238. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Andeville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

482 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/01/2013
3
Chantier (DOC)
11/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Andeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Domaine Du Cedre 2

Territoires administratifs

Commune
Andeville Code postal 60570 Identifiant INSEE 60012
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERGY (95000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06001212B0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot8 Rue De La Rouvraye Le Domaine Du Cedre 2, à Andeville (60570).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06001212B0039, déposé en mairie d'Andeville.

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