Permis de construire Locaux N° 06001022T0007

Permis de construire n° 06001022T0007 à Amblainville pour 5 064 m² de locaux, Chemin De La Villeneuve

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 06001022T0007

Demandeur

SCI LES VALLEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2022 à Amblainville (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06001022T0007 porte sur un projet situé Chemin De La Villeneuve. La demande émane de SCI LES VALLEES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 064 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL199, ZL201. Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amblainville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 593 m²

Surface créée

5 064 m²

Variation nette

+5 064 m²

Surface totale après

5 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
29/06/2023
Autorisation
13/10/2022
3
Chantier (DOC)
29/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amblainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL199 ZL201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amblainville Code postal 60110 Identifiant INSEE 60010
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 064 m² 5 064 m²
Total 0 m² 5 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 064 m² 5 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 064 m² 5 064 m²
dont Industrie 0 m² 5 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 064 m² 5 064 m²
Total locaux 0 m² 5 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 064 m² 5 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES VALLEES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913000956
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOISSY L'AILLERIE (95650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06001022T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 29/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 593 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Villeneuve, à Amblainville (60110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES VALLEES et accordée le 13 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 29 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06001022T0007, déposé en mairie d'Amblainville.

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