Permis de construire Locaux N° 06001022T0007

Permis de construire à Amblainville pour 5 064 m² de locaux - Chemin De La Villeneuve

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier PC n° 06001022T0007

Demandeur

SCI LES VALLEES

Cette page présente le permis de construire n° 06001022T0007, délivré le 13 octobre 2022 à Amblainville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin De La Villeneuve, Amblainville (60110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES VALLEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 064 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL199, ZL201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 593 m²

Surface créée

5 064 m²

Variation nette

+5 064 m²

Surface totale après

5 064 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Dépôt
29/06/2023
Autorisation
13/10/2022
3
Chantier (DOC)
29/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Amblainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL199 ZL201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Amblainville Code postal 60110 Identifiant INSEE 60010
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 064 m² 5 064 m²
Total 0 m² 5 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 064 m² 5 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 5 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 064 m² 5 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES VALLEES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913000956
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOISSY L'AILLERIE (95650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06001022T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 29/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 593 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Villeneuve, Amblainville (60110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES VALLEES et accordé le 13 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 octobre 2022, ouverture de chantier le 29 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06001022T0007, instruit par la commune de Amblainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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