Permis de construire Logement N° 06000917T0026

Permis de construire à Allonne pour 1 043 m² de logement - Rue De Therdonne

Oise (60) , Hauts-de-France

Autorisé le 29 septembre 2017 · Dossier PC n° 06000917T0026 · Demandeur : OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06000917T0026, délivré le 29 septembre 2017 à Allonne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Therdonne, Allonne (60000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 864 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, dont 6 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3, 1 T4, 6 T5.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB110.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/09/2017
Surface du terrain
26 864 m²
Surface créée
1 043 m²
Variation nette
+1 043 m²
Surface totale après
1 043 m²
Destination
Logement
Logements créés
14
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2019.

Autorisation
29 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
26/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Dépôt
01/06/2017
Autorisation
29/09/2017
Chantier (DOC)
26/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2019

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Allonne

Adresse
Rue De Therdonne, Allonne (60000)
Commune
Code postal
60000
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZB110
Code INSEE
60009

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 1 043 m²
Total 0 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 1 043 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 6
Logements collectifs 8
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 1 6 - 14
- 14,3 % 35,7 % 7,1 % 42,9 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
780503918
SIRET
78050391800044
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BEAUVAIS (60016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06000917T0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60009 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-06
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (6 individuels, 8 collectifs), pour 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 864 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Therdonne, Allonne (60000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 26 novembre 2018, achèvement déclaré le 26 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06000917T0026, instruit par la commune de Allonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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