Permis de construire n° 06000913B0007 à Allonne pour 258 m² de logement, Imp 7-9-11-13 Impasse Rabouill Le Clos Marotte
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2013
Dossier PC n° 06000913B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06000913B0007 a été délivré le 4 décembre 2013 à Allonne (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Imp 7-9-11-13 Impasse Rabouill Le Clos Marotte.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 061 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD209. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
4 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Allonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Marotte
Territoires administratifs
- Commune
- Allonne Code postal 60000 Identifiant INSEE 60009
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
| Total | 0 m² | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLONNE (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06000913B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |