Permis de construire Locaux N° 06000821T0002

Permis de construire à Airion pour 710 m² de locaux - 2 Rue De L Eglise

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2021

Dossier PC n° 06000821T0002

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VERSTRAETE

Cette page présente le permis de construire n° 06000821T0002, délivré le 6 novembre 2021 à Airion (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue De L Eglise, Airion (60600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VERSTRAETE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB78, AB80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 816 m²

Surface existante avant

10 881 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

10 961 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2023.

Autorisation

6 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

15/04/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 16 jours

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/11/2021
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2023

Localisation du projet à Airion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB78 AB80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Airion Code postal 60600 Identifiant INSEE 60008
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 10 701 m² 710 m² 0 m² 630 m² 0 m² 80 m² 10 781 m²
Total 10 881 m² 710 m² 0 m² 630 m² 0 m² 80 m² 10 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 10 701 m² 710 m² 0 m² 630 m² 0 m² 80 m² 10 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VERSTRAETE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
502388192
SIRET
50238819200010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
AIRION (60600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06000821T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 816 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De L Eglise, Airion (60600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE VERSTRAETE et accordé le 6 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2021, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 15 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06000821T0002, instruit par la commune de Airion.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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