Permis de construire Logement N° 06000719T0007

Permis de construire n° 06000719T0007 à Agnetz pour 75 m² de logement, impasse de Crevecoeur

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 06000719T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Agnetz (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06000719T0007 a été délivré le 30 juillet 2019, pour un projet situé impasse de Crevecoeur.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 75 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 946 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/12/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 283P. La voie, impasse de Crevecoeur, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 112 permis de construire et déclarations préalables à Agnetz, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

946 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
04/12/2019
Autorisation
30/07/2019
3
Chantier (DOC)
04/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agnetz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN 283P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agnetz Code postal 60600 Identifiant INSEE 60007
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 946 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 75 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGNETZ (60600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06000719T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 04/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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