Permis de construire n° 06000714C0007 à Agnetz pour 1 146 m² de locaux, 293 Rue S.g De La Roque
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PC n° 06000714C0007
Demandeur
COLLEGE PRIVE JEANNE D'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 293 Rue S.g De La Roque, le permis de construire n° 06000714C0007 a été délivré le 2 avril 2015 à Agnetz (Oise, Hauts-de-France). La demande émane de COLLEGE PRIVE JEANNE D'ARC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 146 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO96, AO95, AO94. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agnetz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Agnetz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agnetz Code postal 60600 Identifiant INSEE 60007
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 354 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 6 500 m² |
| Total | 5 354 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 6 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 354 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 6 500 m² |
| Total locaux | 5 354 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 6 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLEGE PRIVE JEANNE D'ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780520748
- SIRET
- 78052074800036
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AGNETZ (60600)
Autres dossiers de COLLEGE PRIVE JEANNE D'ARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06000714C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |