Permis de construire n° 06000714C0007 à Agnetz pour 1 146 m² de locaux, 293 rue S.g de la Roque
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PC n° 06000714C0007
Demandeur
COLLEGE PRIVE JEANNE D'ARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06000714C0007 a été délivré le 2 avril 2015 à Agnetz (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 293 rue S.g de la Roque. La demande émane de COLLEGE PRIVE JEANNE D'ARC.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 146 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 46 025 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/04/2015, soit 25 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 96, AO 95, AO 94. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 112 permis de construire et déclarations préalables à Agnetz, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Agnetz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agnetz Code postal 60600 Identifiant INSEE 60007
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 46 025 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 146 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 354 m² à 6 500 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 354 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 6 500 m² |
| Total | 5 354 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 6 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 354 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 6 500 m² |
| Total locaux | 5 354 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 6 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COLLEGE PRIVE JEANNE D'ARC, une association déclarée basée à Agnetz. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COLLEGE PRIVE JEANNE D'ARC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780520748
- SIRET
- 78052074800036
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AGNETZ (60600)
Autres dossiers de COLLEGE PRIVE JEANNE D'ARC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06000714C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AO 96, AO 95, AO 94 à Agnetz (60600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.