Permis de construire Locaux N° 06000623T0011

Permis de construire n° 06000623T0011 aux Ageux pour 271 m² de locaux, 73 Route De Flandres Le Rocher Ou Bois De Feuillet

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 06000623T0011

Demandeur

ECURIE BELLEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2024 aux Ageux (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06000623T0011 porte sur un projet situé 73 Route De Flandres Le Rocher Ou Bois De Feuillet. Le demandeur déclaré est ECURIE BELLEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B114, B117, B516. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ageux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 039 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/03/2025
Autorisation
26/02/2024
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet aux Ageux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B114 B117 B516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rocher Ou Bois De Feuillet

Territoires administratifs

Commune
Les Ageux Code postal LES A Identifiant INSEE 60006
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total locaux 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIE BELLEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
419742416
SIRET
41974241600029
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Localisation
LAMORLAYE (60260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06000623T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 039 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 73 Route De Flandres Le Rocher Ou Bois De Feuillet, aux Ageux (60700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ECURIE BELLEMENT et accordée le 26 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06000623T0011, déposé en mairie des Ageux.

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