Permis de construire Logement N° 06000614S0002

Permis de construire n° 06000614S0002 aux Ageux pour 206 m² de logement, 40 Rte De Flandres

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 10 juillet 2014

Dossier PC n° 06000614S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rte De Flandres, le permis de construire n° 06000614S0002 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2014 aux Ageux (Oise, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AO1769. L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Ageux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

860 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Ageux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AO1769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Ageux Code postal 60700 Identifiant INSEE 60006
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 316 m²
Total 110 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES AGEUX (60700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06000614S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 juillet 2014
Date de dépôt 16/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 860 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Rte De Flandres, aux Ageux (60700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06000614S0002, déposé en mairie des Ageux.

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