Le permis de construire n° 06000519T0004 a été délivré le 20 novembre 2019 à Acy-en-Multien (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé rue du Sablon.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1042, C 1038, C 1044. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Sablon, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 27 permis de construire et déclarations préalables à Acy-en-Multien, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/11/2019

Autorisation

20/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Acy-en-Multien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1042 C 1038 C 1044

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Acy-en-Multien Code postal 60620 Identifiant INSEE 60005
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 78 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²
Total	0 m²	78 m²	0 m²	0 m²	0 m²	78 m²	78 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DRANCY (93700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06000519T0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 novembre 2019
Date de dépôt	20/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Sablon à Acy-en-Multien (60620)

L’autre dossier recensé rue du Sablon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°06000512S0006 Logement Commencé

rue du Sablon

Acy-en-Multien (60620)

Nouvelle construction

22/02/2013 123 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Acy-en-Multien

PC n°06000517T0004 Logement Autorisé

4 rue du Tour de Ville

Acy-en-Multien (60620)

Nouvelle construction

19 févr. 2018 237 m² SDP SCI JMDF

PC n°06000518T0002 Logement Terminé

rue du Pressoir

Acy-en-Multien (60620)

Nouvelle construction

05 juin 2018 114 m² SDP

PC n°06000518T0001 Logement Autorisé

route de Rosoy La Macla

Acy-en-Multien (60620)

Nouvelle construction

10 juil. 2018 197 m² SDP

PC n°06000520T0002 Logement Commencé

chemin du Moulin d'en Haut

Acy-en-Multien (60620)

Nouvelle construction

29 juin 2020 148 m² SDP

PC n°06000521T0001 Logement Autorisé

7 route d'Etavigny

Acy-en-Multien (60620)

Extension sans transformation

05 mai 2021 35 m² SDP

PC n°06000521T0006 Logement Autorisé

rue du Moulin d'en Haut

Acy-en-Multien (60620)

Nouvelle construction

26 juil. 2021 108 m² SDP

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