Permis de construire Locaux N° 06000424T0003

Permis de construire n° 06000424T0003 à Achy pour 957 m² de locaux, 2 Beaupre

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 06000424T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06000424T0003, délivré le 12 septembre 2024 à Achy (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Beaupre.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 612 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 516 m² en habitation, 163 m² en commerce et activités de service et 278 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 163 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B758. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 612 m²

Surface existante avant

843 m²

Surface créée

957 m²

Variation nette

+332 m²

Surface totale après

1 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Achy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaupre

Territoires administratifs

Commune
Achy Code postal 60690 Identifiant INSEE 60004
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 648 m²
Locaux 711 m² 441 m² 0 m² 625 m² 0 m² -184 m² 527 m²
Total 843 m² 957 m² 0 m² 625 m² 0 m² 332 m² 1 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 433 m² 163 m² 0 m² 433 m² 0 m² -270 m² 163 m²
dont Hôtels 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Équipements publics 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Autres activités 278 m² 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² -192 m² 86 m²
dont Entrepôt 278 m² 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² -192 m² 86 m²
Total locaux 711 m² 441 m² 0 m² 625 m² 0 m² -184 m² 527 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACHY (60690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06000424T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 612 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Beaupre, à Achy (60690).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 516 m² d'habitation et 441 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06000424T0003, déposé en mairie d'Achy.

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