Permis de construire n° 06000314B0001 à Abbeville-Saint-Lucien pour 327 m² de locaux, 1 Rue De La Mairie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier PC n° 06000314B0001
Demandeur
COMMUNE D'ABBEVILLE SAINT LUCIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06000314B0001, délivré le 13 novembre 2014 à Abbeville-Saint-Lucien (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ABBEVILLE SAINT LUCIEN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C632. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abbeville-Saint-Lucien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Abbeville-Saint-Lucien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abbeville-Saint-Lucien Code postal 60480 Identifiant INSEE 60003
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 327 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 282 m² | 607 m² |
| Total | 325 m² | 327 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 282 m² | 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 325 m² | 327 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 282 m² | 607 m² |
| Total locaux | 325 m² | 327 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 282 m² | 607 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ABBEVILLE SAINT LUCIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216000091
- SIRET
- 21600009100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ABBEVILLE-SAINT-LUCIEN (60480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06000314B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 23/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |