Permis de construire n° 06000220T0011 à Abbecourt pour 583 m² de logement, Le Village
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PC n° 06000220T0011
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06000220T0011 a été délivré le 15 février 2021 à Abbecourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Village. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 969 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en individuel, dont 7 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C512, C513. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abbecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
15 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2023
Achèvement (DAACT)
18/03/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Abbecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abbecourt Code postal 60430 Identifiant INSEE 60002
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 583 m² |
| Total | 0 m² | 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 583 m² | 583 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L 'HABITAT - OPAC DE L'OISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780503918
- SIRET
- 78050391800044
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BEAUVAIS (60016)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06000220T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |