Permis de construire n° 06000216T0004 à Abbecourt pour 178 m² de logement, 1 Rue Du Gros Poirier
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PC n° 06000216T0004
Demandeur
LE CLOS CADOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06000216T0004 a été délivré le 22 septembre 2016 à Abbecourt (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Gros Poirier. Le demandeur déclaré est LE CLOS CADOUX.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 926 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C97, C102, C94. L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abbecourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Abbecourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abbecourt Code postal 60430 Identifiant INSEE 60002
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Locaux | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | -178 m² | 0 m² |
| Total | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS CADOUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830558680
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ABBECOURT (60430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06000216T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 24/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |