Permis de construire Logement N° 05966620A0010

Permis de construire n° 05966620A0010 à Zegerscappel pour 107 m² de logement, Residence du Moulin - Lot

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PC n° 05966620A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Zegerscappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966620A0010 a été délivré le 17 décembre 2020, pour un projet situé Residence du Moulin - Lot.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 426 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/03/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1786. Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables à Zegerscappel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2021

Achèvement (DAACT)

15/07/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/07/2022
Autorisation
17/12/2020
Chantier (DOC)
30/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2022

Localisation du projet à Zegerscappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zegerscappel Code postal 59470 Identifiant INSEE 59666
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 426 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WORMHOUT (59470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966620A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59666 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 décembre 2020
Date de dépôt 15/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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