Permis de construire Locaux N° 05966318A0029

Permis de construire n° 05966318A0029 à Wormhout pour 22 m² de locaux, 551 Rte De Steenvoorde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PC n° 05966318A0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2019 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05966318A0029 porte sur un projet situé 551 Rte De Steenvoorde.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

519 m²

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/01/2019
3
Chantier (DOC)
28/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 m² 15 m² 7 m² 0 m² 7 m² 15 m² 22 m²
Total 7 m² 15 m² 7 m² 0 m² 7 m² 15 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 m² 15 m² 7 m² 0 m² 7 m² 15 m² 22 m²
dont Entrepôt 7 m² 15 m² 7 m² 0 m² 7 m² 15 m² 22 m²
Total locaux 7 m² 15 m² 7 m² 0 m² 7 m² 15 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WORMHOUT (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966318A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 519 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 551 Rte De Steenvoorde, à Wormhout (59470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 janvier 2019, ouverture de chantier le 28 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05966318A0029, déposé en mairie de Wormhout.

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