Permis de construire Logement N° 05966318A0021

Permis de construire à Wormhout pour 1 149 m² de logement - Rue De Cassel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 05966318A0021

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Cette page présente le permis de construire n° 05966318A0021, délivré le 15 janvier 2019 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Cassel, Wormhout (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KHOR IMMO SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 340 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 17 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 340 m²

Surface créée

1 149 m²

Variation nette

+1 149 m²

Surface totale après

1 149 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 149 m² 1 149 m²
Total 0 m² 1 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 149 m² 1 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 17 - - - 17
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802980185
SIRET
80298018500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966318A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en individuel, pour 1 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 340 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Cassel, Wormhout (59470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KHOR IMMO SAS et accordé le 15 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966318A0021, instruit par la commune de Wormhout.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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