Permis de construire Locaux N° 05966314A0023

Permis de construire n° 05966314A0023 à Wormhout pour 432 m² de locaux, 987 Rue De Wylder

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 05966314A0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05966314A0023, délivré le 24 septembre 2014 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 987 Rue De Wylder.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 608 m²

Surface existante avant

2 650 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

3 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/09/2014
3
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 2 500 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 2 932 m²
Total 2 650 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 3 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 500 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 2 932 m²
Total locaux 2 500 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 2 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WORMHOUT (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966314A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 608 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 987 Rue De Wylder, à Wormhout (59470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05966314A0023, déposé en mairie de Wormhout.

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