Permis de construire Logement N° 05966314A0021

Permis de construire à Wormhout pour 245 m² de logement - Rue Des Coquelicots Lot N 3 Lotissement Les Aubepines

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2014

Dossier PC n° 05966314A0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05966314A0021, délivré le 29 août 2014 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Coquelicots Lot N 3 Lotissement Les Aubepines, Wormhout (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

765 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2015.

Autorisation

29 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2014

Achèvement (DAACT)

25/11/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
25/11/2015
Autorisation
29/08/2014
Chantier (DOC)
27/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2015

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Aubepines

Territoire administratif

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOON-PLAGE (59279)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05966314A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 août 2014
Date de dépôt 25/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 765 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Coquelicots Lot N 3 Lotissement Les Aubepines, Wormhout (59470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2014, achèvement déclaré le 25 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05966314A0021, instruit par la commune de Wormhout.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Wormhout

Autres types d'autorisations à Wormhout