Permis de construire n° 05965915Z0006 à Wignehies pour 1 200 m² de locaux, 3 Rue Des Maillets
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier PC n° 05965915Z0006
Demandeur
GAEC DES MAILLETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wignehies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05965915Z0006 a été délivré le 21 octobre 2015, pour un projet situé 3 Rue Des Maillets. Le dossier a été déposé par GAEC DES MAILLETS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WI38, WI39. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wignehies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wignehies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wignehies Code postal 59212 Identifiant INSEE 59659
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 3 200 m² |
| Total | 2 000 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 3 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 3 200 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 3 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MAILLETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381988997
- SIRET
- 38198899700023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- WIGNEHIES (59212)
Autres dossiers de GAEC DES MAILLETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965915Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |