Permis de construire n° 05965914Z0004 à Wignehies pour 1 200 m² de locaux, 3 Rue Des Maillets
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier PC n° 05965914Z0004
Demandeur
GAEC DES MAILLETS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wignehies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05965914Z0004 a été délivré le 17 décembre 2014, pour un projet situé 3 Rue Des Maillets. Le dossier a été déposé par GAEC DES MAILLETS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WI38, WI39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wignehies est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2014
Achèvement (DAACT)
15/02/2015
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Wignehies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wignehies Code postal 59212 Identifiant INSEE 59659
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 5 520 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 6 720 m² |
| Total | 5 700 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 6 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 520 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 6 720 m² |
| Total locaux | 5 520 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 6 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MAILLETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381988997
- SIRET
- 38198899700023
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1991
- Localisation
- WIGNEHIES (59212)
Autres dossiers de GAEC DES MAILLETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965914Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59659 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |