Permis de construire Locaux N° 05965714A0001

Permis de construire n° 05965714A0001 à West-Cappel pour 625 m² de locaux, 520 Chem De Helle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PC n° 05965714A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 520 Chem De Helle, le permis de construire n° 05965714A0001 a été délivré le 1 avril 2014 à West-Cappel (Nord, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB128. Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à West-Cappel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

880 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

1 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

05/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
02/05/2014
Autorisation
01/04/2014
Chantier (DOC)
02/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2015

Localisation du projet à West-Cappel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
West-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59657
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 730 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 1 355 m²
Total 880 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 1 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 730 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 1 355 m²
Total locaux 730 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 1 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WEST-CAPPEL (59380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965714A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59657 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 avril 2014
Date de dépôt 02/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 625 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 520 Chem De Helle, à West-Cappel (59380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 avril 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2014, achèvement déclaré le 5 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965714A0001, déposé en mairie de West-Cappel.

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