Permis de construire n° 05965713A0005 à West-Cappel pour 775 m² de locaux, 720 Rte De L Yser
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PC n° 05965713A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2014 à West-Cappel (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05965713A0005 porte sur un projet situé 720 Rte De L Yser.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 775 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B0852, B0817, B0288. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à West-Cappel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à West-Cappel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- West-Cappel Code postal 59380 Identifiant INSEE 59657
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 3 193 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 3 968 m² |
| Total | 3 343 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 4 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 193 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 3 968 m² |
| Total locaux | 3 193 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 3 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WEST-CAPPEL (59380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965713A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59657 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |