Permis de construire n° 05965417O0010 à Waziers pour 19 m² de locaux, 6-8 Pl Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PC n° 05965417O0010
Demandeur
SCI LA BRAYELLE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Waziers (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05965417O0010 a été délivré le 27 février 2018, pour un projet situé 6-8 Pl Jean Jaures. Le demandeur déclaré est SCI LA BRAYELLE 2.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE342, AE343. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Waziers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Waziers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Waziers Code postal 59119 Identifiant INSEE 59654
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | -19 m² | 178 m² |
| Locaux | 305 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 324 m² |
| Total | 502 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 502 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 305 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 324 m² |
| Total locaux | 305 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BRAYELLE 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813901840
- SIRET
- 81390184000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- WAZIERS (59119)
Autres dossiers de SCI LA BRAYELLE 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965417O0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59654 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |