Permis de construire Locaux N° 05965313B0003

Permis de construire à Wavrin pour 336 m² de locaux - 5 Rue De Verdun

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 05965313B0003

Demandeur

AUX PETITS PAS

Cette page présente le permis de construire n° 05965313B0003, délivré le 8 avril 2013 à Wavrin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue De Verdun, Wavrin (59136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUX PETITS PAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C2832.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

917 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

336 m²

Surface totale après

336 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/04/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wavrin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C2832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wavrin Code postal 59136 Identifiant INSEE 59653
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m²
Total 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Entrepôt 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUX PETITS PAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537516585
SIRET
53751658500016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CARNIN (59112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965313B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59653 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Verdun, Wavrin (59136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUX PETITS PAS et accordé le 8 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965313B0003, instruit par la commune de Wavrin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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