Permis de construire Locaux N° 05965313B0003

Permis de construire n° 05965313B0003 à Wavrin pour 336 m² de locaux, 5 Rue De Verdun

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 05965313B0003

Demandeur

AUX PETITS PAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2013 à Wavrin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05965313B0003 porte sur un projet situé 5 Rue De Verdun. La demande émane de AUX PETITS PAS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2832. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wavrin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

917 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

336 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wavrin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C2832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wavrin Code postal 59136 Identifiant INSEE 59653
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m²
Total 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 336 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Autres activités 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² -336 m² 0 m²
dont Bureaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² -113 m² 0 m²
dont Entrepôt 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² -223 m² 0 m²
Total locaux 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m² 0 m² 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUX PETITS PAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537516585
SIRET
53751658500016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2011
Localisation
CARNIN (59112)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965313B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59653 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De Verdun, à Wavrin (59136).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AUX PETITS PAS et accordé le 8 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965313B0003, déposé en mairie de Wavrin.

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