Permis de construire Logement N° 05965312B0048

Permis de construire à Wavrin pour 851 m² de logement - 167 Rue Vincent Auriol

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 05965312B0048

Demandeur

FONCIM

Cette page présente le permis de construire n° 05965312B0048, délivré le 16 avril 2013 à Wavrin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 167 Rue Vincent Auriol, Wavrin (59136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 093 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2650.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 093 m²

Surface créée

851 m²

Variation nette

+851 m²

Surface totale après

851 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2014.

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

18/12/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/04/2013
Chantier (DOC)
12/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2014

Localisation du projet à Wavrin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A2650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wavrin Code postal 59136 Identifiant INSEE 59653
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 851 m²
Total 0 m² 851 m² 0 m² 0 m² 0 m² 851 m² 851 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494334048
SIRET
49433404801751
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
ERQUINGHEM-LE-SEC (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965312B0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59653 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 093 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 167 Rue Vincent Auriol, Wavrin (59136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIM et accordé le 16 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013, achèvement déclaré le 18 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965312B0048, instruit par la commune de Wavrin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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