Permis de construire n° 0596502200029 à Wattrelos pour 264 m² de locaux, 8 rue des Lainiers
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2022
Dossier PC n° 0596502200029
Demandeur
SCI FOUBARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0596502200029 a été délivré le 14 septembre 2022 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 rue des Lainiers. Le projet est porté par SCI FOUBARD.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 139 m², le programme représente 264 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle CR 323, CR 298, CR 32. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Lainiers, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 453 permis de construire et déclarations préalables à Wattrelos, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wattrelos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 139 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 264 m² à construire.
La surface de plancher passe de 781 m² à 1 045 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 781 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 045 m² |
| Total | 781 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² |
| Autres activités | 519 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 783 m² |
| dont Bureaux | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² |
| dont Entrepôt | 400 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 664 m² |
| Total locaux | 781 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FOUBARD, dont l'adresse déclarée est à Roncq. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI FOUBARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814554648
- SIRET
- 81455464800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- RONCQ (59223)
Autres dossiers de SCI FOUBARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596502200029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CR 323, CR 298, CR 32 à Wattrelos (59150)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Lainiers à Wattrelos (59150)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Lainiers depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.