Permis de construire Locaux N° 05965016O0008

Permis de construire n° 05965016O0008 à Wattrelos pour 781 m² de locaux, rue des Lainiers

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 05965016O0008

Demandeur

SCI FOUBARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05965016O0008 a été délivré le 15 juin 2016 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé rue des Lainiers. La demande émane de SCI FOUBARD.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 781 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 279 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/10/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle CR 323, CR 298, CR 300. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Lainiers, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 453 permis de construire et déclarations préalables à Wattrelos référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 279 m²

Surface créée

781 m²

Variation nette

+781 m²

Surface totale après

781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/06/2016
3
Chantier (DOC)
11/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wattrelos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR 323 CR 298 CR 300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 279 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 781 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 400 m² d'entrepôt, 262 m² de commerce et activités de service et 119 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²
Total 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Autres activités 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
dont Bureaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
dont Entrepôt 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FOUBARD, dont l'adresse déclarée est à Roncq. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI FOUBARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814554648
SIRET
81455464800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
RONCQ (59223)

Autres dossiers de SCI FOUBARD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965016O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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