Permis de construire n° 0596502200009 à Wattrelos pour 208 m² de locaux, Rue Leuridan Noclain
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 0596502200009
Demandeur
SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Leuridan Noclain, le permis de construire n° 0596502200009 a été délivré le 1 juillet 2022 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CS2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattrelos est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Wattrelos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 823 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 031 m² |
| Total | 823 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 823 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 031 m² |
| Total locaux | 823 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 031 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 813622552
- SIRET
- 81362255200020
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LILLE (59040)
Autres dossiers de SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596502200009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |