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Permis de construire Locaux N° 0594562400012

Permis de construire à Pecquencourt pour 512 m² de locaux - Hameau D'anchin La Riviere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau D'anchin La Riviere, Pecquencourt (59146).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL et accordé le 24 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594562400012, instruit par la commune de Pecquencourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 0594562400012

Demandeur

SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0594562400012, délivré le 24 mars 2025 à Pecquencourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Hameau D'anchin La Riviere, Pecquencourt (59146). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A220, A938, A941.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 400 m²

Surface existante avant

2 071 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

-142 m²

Surface totale après

1 929 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/03/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pecquencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A220 A938 A941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Riviere

Territoire administratif

Commune: Pecquencourt Code postal 59146 Identifiant INSEE 59456
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	488 m²	0 m²	0 m²	22 m²	350 m²	0 m²	116 m²
Locaux	1 583 m²	162 m²	350 m²	282 m²	0 m²	230 m²	1 813 m²
Total	2 071 m²	162 m²	350 m²	304 m²	350 m²	0 m²	1 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	184 m²	0 m²	184 m²	184 m²
Équipements publics	1 583 m²	162 m²	166 m²	282 m²	46 m²	1 629 m²
Total locaux	1 583 m²	162 m²	350 m²	282 m²	230 m²	1 813 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 813622552
SIRET: 81362255200061
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: LILLE CEDEX (59040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0594562400012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau D'anchin La Riviere, Pecquencourt (59146).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL et accordé le 24 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594562400012, instruit par la commune de Pecquencourt.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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