Permis de construire à Pecquencourt pour 1 929 m² de locaux - Hameau D'anchin La Riviere
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 24 mars 2025 · Dossier PC n° 0594562400012 · Demandeur : SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0594562400012, délivré le 24 mars 2025 à Pecquencourt (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Hameau D'anchin La Riviere, Pecquencourt (59146). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A220, A938, A941.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pecquencourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 488 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 350 m² | 0 m² | 116 m² |
| Locaux | 1 583 m² | 162 m² | 350 m² | 282 m² | 0 m² | 230 m² | 1 813 m² |
| Total | 2 071 m² | 162 m² | 350 m² | 304 m² | 350 m² | 0 m² | 1 929 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Services publics | 1 583 m² | 162 m² | 166 m² | 282 m² | 0 m² | 46 m² | 1 629 m² |
| Total locaux | 1 583 m² | 162 m² | 350 m² | 282 m² | 0 m² | 230 m² | 1 813 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594562400012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59456 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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