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Permis de construire Locaux N° 0594562400012

Permis de construire n° 0594562400012 à Pecquencourt pour 512 m² de locaux, Hameau D'anchin La Riviere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 0594562400012

Demandeur

SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hameau D'anchin La Riviere, le permis de construire n° 0594562400012 a été délivré le 24 mars 2025 à Pecquencourt (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A220, A938, A941. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pecquencourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 400 m²

Surface existante avant

2 071 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

-142 m²

Surface totale après

1 929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

2

Autorisation

24/03/2025

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Pecquencourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A220 A938 A941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Riviere

Territoires administratifs

Commune: Pecquencourt Code postal 59146 Identifiant INSEE 59456
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	488 m²	0 m²	0 m²	22 m²	350 m²	-372 m²	116 m²
Locaux	1 583 m²	162 m²	350 m²	282 m²	0 m²	230 m²	1 813 m²
Total	2 071 m²	162 m²	350 m²	304 m²	350 m²	-142 m²	1 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 583 m²	162 m²	166 m²	282 m²	0 m²	46 m²	1 629 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²
Total locaux	1 583 m²	162 m²	350 m²	282 m²	0 m²	230 m²	1 813 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 813622552
SIRET: 81362255200061
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2015
Localisation: LILLE CEDEX (59040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0594562400012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59456 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 400 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Hameau D'anchin La Riviere, à Pecquencourt (59146).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL et accordé le 24 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594562400012, déposé en mairie de Pecquencourt.

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