Permis de construire à Wattrelos pour 8 107 m² de logement - Rue Des Lys Impasse Vande
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 10 mai 2017 · Dossier PC n° 05965016O0045 · Demandeur : PREFA TP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05965016O0045, délivré le 10 mai 2017 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Lys Impasse Vande, Wattrelos (59150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PREFA TP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 597 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 137 logements, dont 19 individuels et 118 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T1, 79 T2, 20 T3, 21 T4, dont 17 en locatif social et 19 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE537, BE789.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Wattrelos
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 137 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 107 m² | 8 107 m² |
| Total | 0 m² | 8 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 107 m² | 8 107 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 137 |
| Logements individuels | 19 |
| Logements collectifs | 118 |
| En résidence | 137 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 16 | 79 | 20 | 21 | - | - | 136 |
| 11,8 % | 58,1 % | 14,7 % | 15,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 19 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965016O0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59650 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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