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Permis de construire Logement N° 05965015O0034

Permis de construire à Wattrelos pour 2 627 m² de logement - 55/61 Rue Francois Meriaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2016

Dossier PC n° 05965015O0034

Demandeur

IDEEL

Cette page présente le permis de construire n° 05965015O0034, délivré le 13 avril 2016 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 55/61 Rue Francois Meriaux, Wattrelos (59150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDEEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 116 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 44 logements, dont 4 individuels et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 17 T3, 5 T4, dont 44 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CO515.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 116 m²

Surface existante avant

2 878 m²

Surface créée

2 627 m²

Variation nette

-251 m²

Surface totale après

2 627 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Wattrelos

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CO515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 627 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 627 m² 2 627 m²
Locaux 2 878 m² 0 m² 0 m² 2 878 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 878 m² 2 627 m² 0 m² 2 878 m² 0 m² 0 m² 2 627 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements individuels 4
Logements collectifs 40
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 16 17 5 - - 40
5,0 % 40,0 % 42,5 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEEL

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
812507176
SIRET
81250717600012
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965015O0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements (4 individuels, 40 collectifs), pour 2 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 116 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55/61 Rue Francois Meriaux, Wattrelos (59150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IDEEL et accordé le 13 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 17 T3, 5 T4, dont 44 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965015O0034, instruit par la commune de Wattrelos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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