Permis de construire Logement N° 05965014O0014

Permis de construire n° 05965014O0014 à Wattrelos pour 4 705 m² de logement, 136 Rue Jules Guesde

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2014

Dossier PC n° 05965014O0014

Demandeur

SIA HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2014 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05965014O0014 porte sur un projet situé 136 Rue Jules Guesde. La demande émane de SIA HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 225 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, dont 13 individuels et 48 collectifs, dont 55 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T2, 16 T3, 23 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV78. Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattrelos.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 225 m²

Surface créée

4 705 m²

Variation nette

+4 705 m²

Surface totale après

4 705 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
09/05/2016
Autorisation
19/08/2014
3
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wattrelos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 705 m² 4 705 m²
Total 0 m² 4 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 705 m² 4 705 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements individuels 13
Logements collectifs 48
Individuels groupés 13
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 16 23 2 - 61
- 32,8 % 26,2 % 37,7 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 55
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIA HABITAT

Voir les 303 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
045550258
SIRET
04555025800029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
DOUAI CEDEX (59506)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965014O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 août 2014
Date de dépôt 09/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements (13 individuels, 48 collectifs), pour 4 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 225 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 136 Rue Jules Guesde, à Wattrelos (59150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIA HABITAT et accordé le 19 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2014, ouverture de chantier le 9 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 16 T3, 23 T4 et 2 T5, dont 55 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965014O0014, déposé en mairie de Wattrelos.

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