Permis de construire Locaux N° 05965013O0049

Permis de construire n° 05965013O0049 à Wattrelos pour 122 m² de locaux, La Carluyere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier PC n° 05965013O0049

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Carluyere, le permis de construire n° 05965013O0049 a été délivré le 17 octobre 2013 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL99, CL66, CL67. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattrelos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 000 m²

Surface existante avant

3 930 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

4 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wattrelos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL99 CL66 CL67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 930 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 4 052 m²
Total 3 930 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 4 052 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 930 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 4 052 m²
dont Bureaux 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m²
dont Industrie 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
dont Entrepôt 2 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 945 m²
Total locaux 3 930 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 4 052 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
245900410
SIRET
24590041000011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1968
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965013O0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Carluyere, à Wattrelos (59150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE URBAINE DE LILLE et accordé le 17 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965013O0049, déposé en mairie de Wattrelos.

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