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Permis de construire Logement N° 05965013O0013

Permis de construire n° 05965013O0013 à Wattrelos pour 2 233 m² de logement, Rue Edouard Blomme

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 481 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Edouard Blomme, à Wattrelos (59150).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM ; la décision est intervenue le 29 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965013O0013, déposé en mairie de Wattrelos.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 29 mai 2013

Dossier PC n° 05965013O0013

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Edouard Blomme, le permis de construire n° 05965013O0013 a fait l'objet d'une décision le 29 mai 2013 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 481 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 31 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T2, 13 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CD1059, CD1505, CD626. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattrelos.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 481 m²

Surface créée

2 233 m²

Variation nette

+2 233 m²

Surface totale après

2 233 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Wattrelos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD1059 CD1505 CD626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	31 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 233 m²	2 233 m²
Total	0 m²	2 233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 233 m²	2 233 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	31
Logements collectifs	31
Collectifs hors résidence	31

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	12	13	6	-	-	31
-	38,7 %	41,9 %	19,4 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 551 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 475680815
SIRET: 47568081500051
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLENEUVE D ASCQ CEDEX (59664)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05965013O0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59650 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	29 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 481 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Edouard Blomme, à Wattrelos (59150).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM ; la décision est intervenue le 29 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 29 mai 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 12 T2, 13 T3 et 6 T4, dont 31 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05965013O0013, déposé en mairie de Wattrelos.

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