Permis de construire Logement N° 05965013O0006

Permis de construire n° 05965013O0006 à Wattrelos pour 44 m² de logement, 18 Rue Du Beau Chene

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 05965013O0006

Demandeur

CG

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Du Beau Chene, le permis de construire n° 05965013O0006 a été délivré le 15 mai 2013 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est CG.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN284. Au total, 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wattrelos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

204 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

20/09/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
04/07/2016
Autorisation
15/05/2013
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2014

Localisation du projet à Wattrelos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CN284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 44 m² 0 m² 28 m² 0 m² 16 m² 153 m²
Total 137 m² 44 m² 0 m² 28 m² 0 m² 16 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789964624
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LAMBRES (62120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05965013O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59650 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mai 2013
Date de dépôt 04/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Du Beau Chene, à Wattrelos (59150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CG et accordé le 15 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 20 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05965013O0006, déposé en mairie de Wattrelos.

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