Permis de construire à Wattrelos pour 44 m² de logement - 18 Rue Du Beau Chene
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PC n° 05965013O0006
Demandeur
CG
Cette page présente le permis de construire n° 05965013O0006, délivré le 15 mai 2013 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue Du Beau Chene, Wattrelos (59150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN284.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2014.
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
20/09/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
11 mois 5 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Wattrelos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 44 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 16 m² | 153 m² |
| Total | 137 m² | 44 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 16 m² | 153 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789964624
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- LAMBRES (62120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05965013O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 04/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |