Permis de construire à Wattignies pour 1 162 m² de locaux - 300 Rue Clemenceau
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 30 mars 2021 · Dossier PC n° 0596482000011 · Demandeur : SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR NORD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0596482000011, délivré le 30 mars 2021 à Wattignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 300 Rue Clemenceau, Wattignies (59139). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 162 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH237.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Wattignies
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 1 162 m² |
| Total | 0 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 1 162 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 1 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 162 m² | 1 162 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596482000011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59648 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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